Prévessin-Moëns est une ville cosmopolite de 9 317 habitants dont la population augmente sensiblement chaque année. Malgré un riche tissu d’associations culturelles, sportives, sociales ou citoyennes, des habitants restent à l’écart de la vie communale.
Afin d’encourager un climat convivial et citoyen, la municipalité souhaite agir pour continuer à tisser des liens au sein de la population prévessinoise. La municipalité dispose déjà d’un CCAS, d’une maison des familles, d’un conseil municipal des jeunes (CMJ) et de nombreuses associations qui permettent aux habitants de s’impliquer dans la vie locale. La création par la commune d'un budget annuel spécial participatif, d’une valeur de 5 euros/habitant, représente un outil supplémentaire permettant une implication plus active des habitants à la vie communale.
Ce montant sera indexé sur l’évolution de la population et représente pour 2024 un montant de 46 585 €.
Qu’est-ce que le budget participatif ? Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Prévessinois de proposer des projets d'intérêt général pour leur ville, leur rue ou leur quartier. Concrètement, chaque année, le budget participatif sera consacré à des projets proposés par les citoyens et sélectionnés par un jury paritaire associant 5 élus (4 élus de la majorité et 1 élu de la minorité) du conseil municipal et 5 habitants volontaires tirés au sort. Les projets sélectionnés par ce jury seront ensuite soumis au vote des habitants. Le jury est désigné pour une année. La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans le processus de développement de projets locaux. Les projets issus du budget participatif seront réalisés dans l'année ou au cours de l'année suivant leur adoption.
Qui peut participer à un projet ? Tout habitant pouvant justifier de son identité et répondant aux critères suivants :
- Être résident permanent et principal de la commune.
- Être âgé de 16 ans et plus.
- Ne pas être élu de la ville de Prévessin-Moëns. Les projets seront à destination collective et publique issus d'associations, d’habitants ou de groupes d'habitants. Chaque projet déposé sera proposé par un référent unique qui sera désigné par le collectif d’habitants ou l’association. Le budget participatif ne constitue pas un système de subventions pour les associations. Il s'agit d'un processus engageant pour les référents de projet amenés à communiquer conjointement avec la mairie et les habitants sur la mise en œuvre de leur projet. La démarche ne donne lieu à aucune indemnisation. De même, les lauréats n'auront droit à aucune rémunération.
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Seuls les projets répondant aux critères suivants sont éligibles :
- Des projets répondant à l’intérêt général public, c’est-à-dire qui profitent à l’ensemble des habitants de la commune ou du quartier dont il sera issu.
- Des projets engendrant des frais de fonctionnement très limités.
- Des projets qui correspondent aux compétences communales.
- Des projets réalisables techniquement financièrement et juridiquement.
- Des projets ne dépassant pas, en cumulé, l’enveloppe annuelle du budget participatif.
Et en lien avec les thématiques suivantes :
- Répondant aux besoins des habitants pour un quotidien plus agréable, une amélioration, un embellissement de la commune ou une adaptation du cadre de vie aux changements climatiques.
- D'aménagement de sécurité de l'espace public.
- Contribuant à la préservation de la biodiversité.
- Favorisant le lien social, la solidarité ou la convivialité sur le domaine public des quartiers de la commune.
- Promouvant l’art et la culture. Les projets se situant sur les voies départementales et au sein de copropriétés privées ne pourront pas être retenus.
Quelles sont les étapes de validation des projets ?
- Dépôt des projets : Les projets sont élaborés par, des associations, des habitants ou des groupes d’habitants et présentés à la municipalité par une personne référente que le groupe aura désignée. Les référents consolident les projets en amont de leur dépôt en mairie dans le cadre d’un appel à projet annuel. Les référents déposent les projets en mairie par l’intermédiaire d’un espace informatique dédié, accessible depuis la page du site internet de la commune présentant le dispositif de budget participatif. Le dossier déposé comprendra un formulaire dûment rempli décrivant le projet, son intérêt pour la population, sa localisation précise, son coût estimatif, … Le budget alloué pour chaque projet sera au minimum de 2 000 €. Les projets sont déposés entre le 1er février et le 31 mars. Un accusé de réception sera envoyé par courrier ou par mail au référent par la mairie dans la semaine qui suivra.
- Validation des projets : Les projets déposés font l’objet d’un premier examen par le jury de sélection qui en détermine leur éligibilité aux financements du budget participatif. Les projets éligibles font ensuite l'objet d'une étude de faisabilité technique, juridique et financière par les services municipaux en lien avec les référents de chacun des projets. Les référents de projet pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d'autres projets lorsque ceux-ci sont similaires. Les projets retenus sont prévus pour être soumis au vote des habitants qui se fera sur une page dédiée du site web de la commune entre le 23 mai et le 8 juin de l’année N. Chaque habitant de Prévessin-Moëns, à partir de 16 ans pourra voter pour choisir le ou les projets qu’il préfère. Il pourra voter au maximum pour 3 projets éligibles en leur donnant un ordre de priorité. Pour voter, l’habitant devra indiquer son nom, son adresse postale et son adresse mail. Les résultats du vote seront rendus public lors d’une cérémonie et seront affichés sur la plateforme de dépôt et sur le site internet de la commune. Les porteurs de projet et les membres du jury ne peuvent participer au vote.
- Réalisation des projets : Les projets seront réalisés sur l’année N et se poursuivre au maximum sur l’année N+1. La réalisation des projets pourra débuter immédiatement après l’annonce des résultats du vote des habitants.